Le régulateur central du marché financier Ouest Africain à savoir, l’AMF-UMOA, dans une instruction signée et entrée en vigueur le 20 février, a exposé les différentes modalités de constitution et de fonctionnement des Organismes de Placement Collectif (OPC) islamiques. Dans cette instruction, il est ordonné à tout acteur du marché souhaitant exercer des activités ou […]
Le régulateur central du marché financier Ouest Africain à savoir, l’AMF-UMOA, dans une instruction signée et entrée en vigueur le 20 février, a exposé les différentes modalités de constitution et de fonctionnement des Organismes de Placement Collectif (OPC) islamiques.
Dans cette instruction, il est ordonné à tout acteur du marché souhaitant exercer des activités ou des opérations d’émission des titres liée à la finance islamique, ainsi que les OPC islamiques désirant opérer sur le marché financier régional, d’obtenir au préalable l’avis du conseil de conformité appelé « Sharia Board ». Ce conseil est constitué d’experts, qui ont pour mission d’attester si les titres financiers émis sur le marché sont conformes aux règles de la finance islamique ou pas.
A noter qu’en Février 2022, l’AMF-UMOA avait émis un projet d’instruction relatif aux OPC islamiques qui envisageaient d’exercer sur le marché financier ouest africain, l’activité de finance islamique. L’Union Economique et monétaire ouest africain (UEMOA) avait également adopté un règlement visant à l’organisation de l’utilisation des titres financiers islamiques dans le cadre du marché financier ouest africain.